Un tout nouveau Système Canadien de Déclaration des Exportations


Par Geneviève Cournoyer-Scalise 29 septembre 2020

À compter du 30 septembre prochain, le programme de Déclaration d’Exportation Canadienne Automatisée (DECA) sera officiellement remplacé par le nouveau Système Canadien de Déclaration des Exportations (SCDE). Conçu pour faciliter les déclarations des exportateurs en plus d’offrir plus de flexibilité, le SCDE comporte les mêmes exigences en matière de données que celles exigées précédemment par la DECA. Une période de transition entre les deux plateformes est déjà en cours.

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada, le nouveau système promet plusieurs avantages :

  • Portail en ligne (aucun logiciel à télécharger).
  • La transmission sécurisée des déclarations d’exportation et de déclarations sommaires à l’ASFC.
  • Un processus d’inscription et des fonctionnalités similaires à ceux du portail du Manifeste électronique.
  • La validation des données avant la soumission de la déclaration d’exportation.
  • Accès à l’historique de soumission des déclarations.
  • Aide en ligne et au matériel de référence.

Déjà implantée par le gouvernement, cette solution web permet le transfert d’informations à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique. Il est désormais plus simple pour les exportateurs canadiens de soumettre leurs déclarations d’exportations, leurs rapports du Programme de déclaration sommaire (PDS) et leurs données groupées pour le téléchargement. Ainsi, le formulaire de déclaration des exportations B13A, exigé par l’ASFC, peut être rempli automatiquement en ligne à l’aide de la plateforme web, ce qui annonce la fin de la méthode de déclaration papier pour les exportations canadiennes.

Migrer vers le nouveau portail

Si vous êtes déjà un utilisateur actif de la DECA, un identifiant d’activation vous a déjà été transmis par le SCDE pour vous inscrire au nouveau portail. Dans ce cas, toutes vos déclarations d’exportations soumises via la DECA ou le PDS depuis le 1er décembre 2017 ont déjà été transférées dans la base de données du SCDE. En revanche, si vous n’avez jamais fait de déclaration électronique, vous devez vous soumettre au processus d’inscription pour les nouveaux exportateurs.

Une fois que l’exportateur aura migré vers le nouveau portail SCDE, il doit impérativement arrêter d’utiliser l’ancien programme DECA, sans quoi il risque de rencontrer des complications pendant la période de transition.

Numéros de la preuve de déclaration

Aucun numéro de la preuve de déclaration ne sera généré par le SCDE tant que la déclaration d’exportation ne sera pas soumise. Si vous faites affaire avec un transporteur, il est possible qu’il obtienne la preuve de déclaration avant qu’elle ne soit soumise à l’ASFC. Pour obtenir « un code de transporteur unique » et pour éviter des délais d’acheminement pour vos expéditions, voici quelques renseignements sur les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs, ainsi que sur les manières de procéder en toute conformité.

Services et renseignements sur le SCDE

Ne soyez pas pris par surprise, l’ancien programme DECA sera obsolète et retiré d’ici la fin du mois en cours. Renseignez-vous dès maintenant via le site web du gouvernement du Canada pour assurer une transition efficace vers le nouveau système canadien de déclaration d’exportation.

Vous avez des questions concernant les formalités de déclarations d’imports et d’exports, n’hésitez pas à discuter avec votre spécialiste du transport et de la logistique chez Cargolution.

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